Bienvenue chez Happy & Shiny ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de nos t-shirts spirituels sur notre site www.happyandshiny.com. Elles définissent les droits et obligations de chacun pour que votre expérience d’achat soit aussi harmonieuse que nos designs. En passant commande, vous acceptez ces CGV, alors prenez un moment pour les lire attentivement. Si vous avez des questions, contactez-nous à contact@happyandshiny.com !
1. Champ d’application
1.1. Objet des CGV
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Happy & Shiny sur le site www.happyandshiny.com. Elles forment le contrat entre vous (le Client) et nous (Happy & Shiny), et sont soumises au droit français.
1.2. Acceptation des CGV
En passant commande sur www.happyandshiny.com, vous acceptez sans réserve les présentes CGV, après en avoir pris connaissance. Elles sont disponibles à tout moment sur notre site à l’adresse www.happyandshiny.com/conditions-generales-de-vente et téléchargeables en format PDF.
1.3. Qui peut commander ?
Nos CGV s’adressent aux personnes physiques majeures (âgées de plus de 18 ans) agissant en tant que consommateurs, c’est-à-dire pour des besoins personnels, hors activité professionnelle. En passant commande, vous confirmez avoir la capacité juridique pour vous engager et fournir des informations véridiques sur votre identité.
1.4. Exclusion des professionnels
Les professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ne peuvent pas bénéficier de ces CGV. Si vous êtes un professionnel et souhaitez passer commande, contactez-nous directement à contact@happyandshiny.com.
1.5. Modifications des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de votre commande (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné). Nous pouvons les modifier à tout moment, et la version mise à jour sera publiée sur www.happyandshiny.com.
2. Comment passer une commande ?
2.1. Étapes de la commande
Pour commander vos t-shirts spirituels sur www.happyandshiny.com, suivez ces étapes :
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Sélection des produits : Ajoutez les produits de votre choix à votre panier.
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Validation du panier : Une fois votre sélection terminée, vérifiez votre panier (produits, prix, frais de livraison) et corrigez-le si nécessaire. Vous aurez également accès aux CGV pour les lire attentivement.
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Confirmation de la commande : Validez votre commande (2e clic), ce qui constitue une obligation de paiement de votre part.
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Paiement : Choisissez votre mode de paiement et effectuez le règlement.
Après validation, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse associée à votre compte, contenant :
- Le récapitulatif de votre commande (produits, prix, frais de livraison).
- Les informations sur Happy & Shiny et son activité.
- Le numéro de commande.
- Les modalités et le formulaire de rétractation.
- Les CGV en format PDF.
Une facture électronique vous sera également envoyée. Nous vous conseillons de conserver ces documents, car ils servent de preuve de votre contrat. Si vous ne recevez pas l’e-mail de confirmation, contactez-nous via le formulaire de contact sur www.happyandshiny.com.
2.2. Refus de validation de la commande
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment :
- Non-conformité avec les CGV.
- Quantités commandées inhabituelles pour un usage personnel.
- Non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours.
- Soupçon de fraude (étayé par des indices concordants).
3. Produits et disponibilité
3.1. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de nos t-shirts (matières, tailles, designs, etc.) et leurs prix sont indiqués sur les pages produits de www.happyandshiny.com, en langue française. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de ces informations, elles sont souvent fournies par nos fournisseurs, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur. Les photos, vidéos ou illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2. Disponibilité des produits
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks de nos fournisseurs, comme indiqué sur chaque page produit. Cependant, nous ne réservons pas les stocks (sauf pour les précommandes signalées). Si un produit devient indisponible après validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail, annulerons la commande de ce produit et vous rembourserons le montant correspondant. Si votre commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés, mais les frais de livraison ne seront pas remboursés.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ce qui inclut nos t-shirts spirituels. Vous ne pourrez donc pas exercer ce droit pour vos commandes sur www.happyandshiny.com.
5. Prix et paiement
5.1. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors droits de douane et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Ils sont précisés sur les pages produits et dans votre panier avant validation. Étant donné que certains produits sont importés de l’étranger (hors Union Européenne), des taxes supplémentaires (TVA à l’importation, droits de douane) peuvent s’appliquer. Ces taxes sont à votre charge en tant que destinataire et ne sont pas incluses dans le prix affiché. Renseignez-vous auprès des autorités locales pour plus d’informations.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
5.2. Frais annexes
Les frais d’emballage, de transport, d’assurance et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils vous seront communiqués avant validation de la commande et ajoutés au montant total.
5.3. Modalités de paiement
Le paiement est dû immédiatement après validation de la commande. Nous proposons plusieurs modes de paiement :
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Carte bancaire : Acceptée pour les cartes rattachées à un établissement bancaire en France ou les cartes internationales (Visa, MasterCard, American Express, Maestro). En fournissant votre numéro de carte, vous autorisez le débit du montant total. Les paiements sont sécurisés via une plateforme utilisant le chiffrement SSL.
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PayPal : Accepté jusqu’à 1 000 €, sous réserve des Conditions Générales d’Utilisation de PayPal.
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Bons d’achat/codes promo : Utilisables pour tout ou partie de la commande, mais valables une seule fois. Toute tentative d’utilisation frauduleuse peut entraîner l’annulation de la commande.
En cas de refus de paiement ou de non-paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande. Nous nous réservons également le droit de suspendre un mode de paiement ou de vérifier l’identité du client (par exemple, en demandant une pièce d’identité ou un justificatif de domicile) pour prévenir la fraude.
5.4. Paiement en plusieurs fois
Exceptionnellement, nous pouvons proposer un paiement échelonné, selon le montant de la commande et notre connaissance du client. Cette option n’est pas garantie et doit être demandée à contact@happyandshiny.com.
6. Livraison et réception
6.1. Modalités de livraison
Avant validation de votre commande, nous vous indiquons les options de livraison disponibles, leurs tarifs et une estimation des délais. Nous ferons tout notre possible pour respecter ces délais, mais en cas de retard, nous vous contacterons rapidement pour trouver une solution. Les frais de livraison sont à votre charge et inclus dans le montant total de la commande. Les frais de douane, s’ils s’appliquent, restent à votre charge.
La livraison peut être effectuée :
- À l’adresse que vous avez indiquée.
- Dans un point relais choisi parmi ceux proposés.
Assurez-vous que les informations fournies sont correctes, car vous êtes responsable en cas d’échec de livraison dû à une erreur.
6.2. Réception des produits
À la réception, vérifiez l’état et la conformité de votre commande. En cas d’anomalie (produit endommagé ou incomplet), contactez notre Service Client à contact@happyandshiny.com dans les 3 jours (hors jours fériés) suivant la réception. En tant qu’importateur du produit, vous êtes responsable des démarches de dédouanement et du paiement des droits de douane, qui ne sont pas inclus dans le prix facturé par Happy & Shiny.
7. Garanties
7.1. Garanties légales
Nous sommes tenus des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
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Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût (article L.217-9). Vous êtes dispensé de prouver le défaut de conformité pendant les 6 premiers mois pour les produits neufs ou d’occasion.
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Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage (délai de 2 ans à compter de la découverte du vice).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle.
7.2. Garantie fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie fabricant, indiquée sur la page produit. Pour en bénéficier, contactez notre Service Client à contact@happyandshiny.com et consultez les conditions fournies avec le produit. Cette garantie n’affecte pas vos droits aux garanties légales.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de votre commande, nous collectons des données personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse, etc., signalées par un astérisque) pour traiter votre commande, gérer notre relation client, réaliser des statistiques et respecter nos obligations légales. Ces données sont conservées 5 ans après la fin du contrat.
Elles sont destinées à un usage interne, mais peuvent être transmises à des partenaires (transporteurs, prestataires de paiement) pour exécuter votre commande. Vous disposez de droits sur vos données : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, et retrait du consentement. Pour les exercer, contactez-nous à contact@happyandshiny.com ou par courrier à :
Happy & Shiny – 52 chemin du Rouet, 13620 Carry-le-Rouet
Joignez une copie de votre pièce d’identité recto-verso, votre e-mail, nom, prénom et adresse. Nous répondrons sous 1 mois. Vous pouvez aussi porter réclamation auprès de la CNIL.
9. Propriété intellectuelle
Les designs, marques, images, textes et autres éléments présents sur www.happyandshiny.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Happy & Shiny ou à leurs propriétaires initiaux. La vente de nos produits n’entraîne aucun transfert de ces droits.
10. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables d’un manquement à nos obligations en cas de force majeure (événement imprévisible et hors de notre contrôle). Nous vous informerons dès que possible en cas de telle situation.
11. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par une utilisation inappropriée de nos produits, notamment en cas de modification ou d’altération non autorisée.
12. Suspension ou résiliation de compte
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous ne respectez pas les CGV ou les lois applicables, sans préjudice de dommages et intérêts. Un compte suspendu ou clôturé ne pourra pas être utilisé pour de nouvelles commandes sans notre autorisation préalable.
13. Preuve et archivage
Les données enregistrées par Happy & Shiny (communications, commandes, paiements) constituent la preuve des transactions. Elles sont archivées pendant 5 ans sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1360 du Code civil, et peuvent être produites comme preuve du contrat. Vous pouvez y accéder sur demande à contact@happyandshiny.com.
14. Nullité et modification
Si une clause des CGV est jugée nulle, elle sera considérée comme non écrite, mais cela n’affectera pas les autres clauses. Toute tolérance de notre part dans l’application des CGV ne constitue pas une modification de celles-ci.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français (et non au droit belge, comme mentionné dans le texte initial, car Happy & Shiny est basé en France à Carry-le-Rouet). En cas de litige, contactez notre Service Client à contact@happyandshiny.com pour une solution amiable. Si cela échoue, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.